Conditions générales se rapportant aux documents de voyage

Mise à jour le 20 mai 2015

Pour confirmer l'organisation de votre voyage, Carlson Wagonlit Travel peut vous envoyer deux types de documents par courrier électronique :

  • Le document relatif à l'itinéraire est envoyé aussitôt après la réservation du voyage. L'itinéraire énumère les voyages que vous avez réservés et vous informe que Carlson Wagonlit Travel a transmis les détails de votre réservation au(x) voyagiste(s) concerné(s).
  • Le billet électronique (ou récépissé de facture) est envoyé une fois que tous les éléments de votre voyage ont été confirmées par le(s) voyagiste(s). Le billet électronique contient les informations définitives relatives à l'organisation de votre voyage. Il servira de preuve de réservation lors du voyage.

INFORMATIONS IMPORTANTES

Vérifier : Veuillez vérifier votre itinéraire et/ou billet électronique dès leur réception. Si après vérification, vous avez des questions, veuillez contacter votre Centre de

Imprimer : Nous vous conseillons d’imprimer votre billet électronique qui peut être requis par les autorités aéroportuaires pour accéder aux zones d'enregistrement.

Vérifier toutes les exigences en matière de voyage et destination : s'il vous plaît vérifiez que :

  • Vous possédez tous les documents nécessaires à l'entrée de chaque pays (passeport ou autre pièce d'identité photo, visa, vaccination ou autres exigences pour chaque destination)
  • Vous répondez à toutes les exigences en matière de sécurité pour vos destinations pendant la durée de votre voyage
  • Vous êtes familiers avec les règles locales liées au transport et au déplacement, y compris les procédures d'inspection des passagers et des bagages.

INFORMATION CONCERNANT LES VOYAGISTES

Votre agence Carlson Wagonlit Travel (« Mandataire») agit en tant qu'agent des voyagistes tiers désignés sur vos documents de voyage (« Fournisseurs ») en vendant des services liés aux voyages, ou en acceptant des réservations de services qui ne sont pas directement fournis par le Mandataire (tels que le transport aérien et terrestre, l'hébergement à l'hôtel, les repas, les excursions, les croisières, etc.). Par conséquent, le Mandataire n'est pas responsable en cas d’inexécution, mauvaise exécution d’obligations contractuelles de négligence ou d'omission imputable aux Fournisseurs, qui seraient à l’origine d’un dommage quelconque causé à vous ou à vos compagnons de voyage. Sauf si le terme « garanti » est expressément stipulé par écrit sur le billet, le récépissé de facture ou la réservation, le Mandataire ne garantit aucunement les tarifs, les réservations, les correspondances, les programmes des Fournisseurs ou le traitement des effets personnels par ces derniers. Le Mandataire décline toute responsabilité pour tous dommages, ou pertes subis par un voyageur en rapport avec des actes terroristes, conflits sociaux, défaillances mécaniques ou défauts de construction, maladies, lois locales, conditions climatiques, conditions ou évolutions anormales, ou tout(e) autre acte, omission ou condition échappant au contrôle du Mandataire. En s'embarquant dans son voyage, vous assumez de votre plein gré tous les risques et périls liés audit voyage, qu'ils soient prévisibles ou non. Le Mandataire décline toute responsabilité en cas d'annulation de service(s) et/ou de remboursement de la part d'un Fournisseur ou d'un transporteur ayant cessé son activité. Par les présentes, le voyageur reconnait avoir été averti des risques et périls susmentionnés, ainsi que des possibilités des éventuelles faillites des sociétés travaillant dans le secteur du tourisme, des problèmes médicaux et des perturbations climatiques. Il est conseillé au voyageur de souscrire une assurance appropriée qui couvre ces risques. La conservation des billets et des réservations par le voyageur après leur émission vaut acceptation des dispositions susmentionnées et accord de sa part de transmettre les contenus des présentes à ses compagnons de voyage ou aux membres de son groupe.

Modifications ou annulations : Pour modifier ou annuler votre itinéraire de vol veuillez appeler votre agence de voyage. En cas d'annulation, veuillez nous retourner les billets non utilisés en vue d'un éventuel crédit ou remboursement, le cas échéant. Si vous n'embarquez pas sur votre vol pour une raison quelconque, vous devez immédiatement appeler votre Centre de services ou la compagnie aérienne. Ceci est indispensable afin de se faire rembourser. La plupart des billets spéciaux, billets d'excursion et billets promotionnels sont assortis de diverses restrictions de voyage et appliquent effectivement une pénalité significative en cas de modification ou d'annulation. Ces billets sont en grande partie non remboursables. Si des pénalités sont appliquées, elles peuvent être supérieures à la valeur (restante) du billet. Assurez-vous de bien comprendre ces restrictions. Si vous changez votre programme en cours de route, essayez de coopérer avec votre agence afin que notre base de données et nos outils d'information soient mis à jour. Si vous devez contacter la compagnie aérienne, demandez-leur de déduire la valeur du billet non utilisé du nouveau billet. Si vous avez droit à un remboursement, procurez-vous un récépissé auprès de la compagnie aérienne. Si vous avez des réservations garanties que vous êtes susceptible de vouloir modifier ou annuler, veuillez le notifier au Fournisseur dans les plus brefs délais. Les dépôts et acomptes sont soumis à la politique d'annulation du Fournisseur.

Assurance : L'assurance bagages des compagnies aériennes et autres Fournisseurs peut avoir une couverture limitée. Aussi il est possible que votre assurance personnelle ne couvre pas de manière appropriée les pertes subies en cas d'annulation, d'accident, de maladie ou d'effets personnels volés ou endommagés. Nous vous invitions vivement à vérifier la couverture dont vous disposez et si nécessaire envisager la souscription d'une assurance supplémentaire pour couvrir lesdits risques.

RÉSERVATIONS AÉRIENNES

Confirmations : Nous vous conseillons de confirmer tous vos vols auprès des compagnies aériennes avant le départ et à chaque escale. Cela permet à la compagnie aérienne de vous tenir informé(e) de toute modification susceptible d'intervenir sur votre vol. Vous devez confirmer les réservations du trajet restant ou du trajet de retour à chaque escale, faute de quoi vos réservations peuvent être annulées (cela varie en fonction des compagnies aériennes) :

  • Vol intérieur – au moins 24 heures avant votre vol
  • Vol international - au moins 72 heures avant votre vol

Pièce d'identité avec photo : Le renforcement de la réglementation en matière de sécurité aéroportuaire exige désormais que tous les passagers présentent une pièce d'identité avec photo (telle qu'une carte d'identité, un permis de conduire ou un passeport) avant d'embarquer à bord d'un avion.

Enregistrement : Le délai minimum requis pour l'enregistrement et les procédures de sécurité varie en fonction des compagnies aériennes, des aéroports et des destinations. Nous conseillons de respecter les délais d'enregistrement suivants (qui peuvent varier en fonction de la compagnie aérienne) :

  • Vol intérieur - 1 heure avant le départ
  • Vol international - 3 heures avant le départ

Notez qu’un enregistrement au-delà de ces durées pourrait entraîner un refus d'embarquement.

Frais de bagages : Les compagnies aériennes peuvent appliquer des frais de bagages et les modifier. Pour de plus amples informations sur les frais, veuillez cliquer ici.

Surréservation : Les vols des compagnies aériennes peuvent faire l'objet de surréservations. Une personne qui s'est vue refuser l'embarquement à cause de surréservation sur un vol peut avoir droit à une indemnisation. Les modalités d'indemnisation en cas de refus d'embarquement sont stipulées sur tous les comptoirs de vente de billets et peuvent varier d'un pays à l'autre.

Billets payés à l'avance : Si votre voyage implique des billets d'avion payés à l'avance, à retirer par le passager au comptoir d'une compagnie aérienne, veuillez noter que la plupart des compagnies aériennes facturent une prestation de service obligatoire, non remboursable.

Perte de billets : Les billets papier perdus, volés ou détruits doivent être réglés jusqu'à l'obtention du remboursement effectué par la compagnie aérienne émettrice, sous réserve d'une commission prélevée par la compagnie aérienne.

REGLES DE LA CONVENTION DE MONTRÉAL ET DE LA CONVENTION DE VARSOVIE RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL

L'itinéraire et le récépissé constituent le « billet du passager » conformément aux règles de la Convention de Montréal et de la Convention de Varsovie (« Convention »), sauf si la compagnie aérienne délivre au passager un autre document conforme aux exigences. Si le voyage du passager prévoit une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ, la Convention peut être applicable. La Convention qui régit les dispositions limite dans la plupart des cas la responsabilité des compagnies aériennes en cas de décès ou de dommage corporel, de perte ou de détérioration de bagages. Nous vous conseillons de voir également les autres indications concernant la limitation de responsabilité pour les passagers et les bagages.

Veuillez noter que la législation sur la sécurité de nombreux pays (tels que par ex. les États-Unis, le Canada, etc.) oblige les compagnies aériennes à donner aux autorités de sécurité, aux autorités douanières et services de l'immigration, l'accès aux données personnelles des passagers. Si vous voyagez à destination de l'un de ces pays, vos données personnelles et les informations concernant votre voyage peuvent donc être divulguées aux autorités compétentes de ces pays.

AVERTISSEMENT SUR LES CLAUSES INTÉGRÉES CONCERNANT LE TRANSPORT AÉRIEN ENTRE AÉROPORTS AUX ÉTATS-UNIS

La législation des Etats Unis d’Amérique oblige les compagnies aériennes à informer leurs passagers de certaines règles concernant la responsabilité, le traitement des réclamations etc. En tant qu'agent de voyages, Carlson Wagonlit Travel vous informe des clauses suivantes uniquement à titre indicatif:

Le transport aérien à assurer entre les aéroports des États-Unis d'Amérique (y compris les territoires et possessions d'Outre-mer) est soumis aux clauses individuelles des compagnies aériennes en charge du transport, qui sont intégrées aux présentes par simple référence à celles-ci et font en conséquence partie intégrante du contrat de transport. 
Ces clauses peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative :

  1. Limitations de responsabilité en cas de dommage corporel ou décès de passagers.
  2. Limitations de responsabilité concernant les bagages, y compris les articles fragiles ou denrées périssables, et la mise à disposition d'une couverture d'évaluation supérieure.
  3. Restrictions en matière de réclamation, et délais accordés aux passagers pour faire une réclamation ou intenter une action en justice contre la compagnie aérienne.
  4. Droits de la compagnie aérienne de modifier les clauses du contrat de transport.
  5. Dispositions relatives aux réservations, confirmations de réservations, délais d'enregistrement et refus d'embarquement.
  6. Droits de la compagnie aérienne et limitations concernant la responsabilité en cas de retard ou de non-exécution du service, y compris les modifications de planning, changement de compagnie aérienne ou d'aéronef et déroutement.

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les alinéas 1 à 6 ci-dessus dans toute localité des Etats Unis d’Amérique où les billets de la compagnie aérienne sont commercialisés. Vous avez le droit de consulter l'intégralité du texte des conditions générales de chaque compagnie aérienne chargée du transport à son aéroport et dans les villes d'implantation de ses agences. Vous avez également le droit, sur demande, de recevoir gratuitement l'intégralité du texte des clauses intégrées applicables par référence de la part de chacune des compagnies aériennes chargées du transport. Les informations relatives à la demande de l'intégralité du texte sont disponibles dans toute localité américaine où les billets de la compagnie aérienne sont commercialisés. Les tarifs applicables au transport aérien international sont ceux en vigueur au moment de la réservation et enregistrés auprès de l'administration et autres autorités gouvernementales des Etats Unis d’Amérique.